Autorisation pour faire enlever un arbre / élaguer un arbre ?

Rédigé par Christophe Ghesquière le 16 octobre 2013

autorisation abattageDe nombreuses personnes s'interrogent sur les autorisations nécessaires pour l'abattage et l'enlèvement d'un arbre. Il est donc intéressant d'approfondir ce sujet en abordant quelques exemples concrets. En effet il est préférable de se poser les bonnes questions avant qu'après des travaux conséquents d'abattage d'arbre.

Les travaux d'abattage d'arbre et les autorisations


D'une façon générale, en France l'abattage d'un arbre se situant sur votre propriété peut être effectué sans aucune autorisation légale. L'arbre se situant sur votre parcelle, il vous appartient et pouvez décider a tout moment de l'abattre de le découcher ou tout simplement de l'élaguer.

Le seul cas d'autorisation nécessaire en France


Lors d'abattage d'arbres dans une forêt, même lorsqu'il s'agit d'une parcelle vous appartenant, des autorisations préalables sont à formuler. En effet, l'ensemble des travaux forestiers sont de plus grande ampleur vis à vis du paysage et de la lecture du paysage. Il est donc logique que ces abattages répondent à des autorisation délivrées par le ministère. Vous trouverez sous ce lien le formulaire de demande d'autorisations administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbre.

Travaux d'abattage d'arbre en Suisse


Sur une majeur partie du territoire Suisse tout les arbres non forestiers d'essence majeure sont systématiquement protégé par la loi. Pour tout abattage même d'un arbre dangereux, une autorisation doit être demandé en municipalité. Tout élagage affectant de manière importante un arbre protégé, doit aussi préalablement être autorisé.

Travaux d'élagage et de taille

En France, c'est souvent en limite de propriété que les complications sont nombreuses. En effet très souvent un arbre ou grand arbuste dérange le voisinage. Il est donc nécessaire d'effectuer une taille. Nous intervenons régulièrement en élagage en Haute-Savoie sur des arbres se situant en limite de propriété. Très souvent, il s'agit d'une demande de taille explicite du voisin et non du client en lui même !
Trois choses importantes sont à connaitre:
  • Les propriétaires d'un terrain sont tenu de couper et tailler l'ensemble des branches des arbres dépassant chez le voisin au niveau de la limite de propriété.
  • Les voisins n'ont pas le droit de couper même chez eux les branches dépassant sur leur propriété. Ils ont cependant le droit d'exiger que les branches soient coupées au niveau de la limite bornée, même si cette action provoque par la suite la mort de l'arbre.
  • Dans le cas d'une location, les frais de taille et d'entretien des haies et arbres du jardin sont à la charge des locataires.

Lorsque les arbres débordent sur la voie public, une demande préalable est nécessaire lors de l'élagage ou de l'abattage d'arbre. En effet , à proximité des infrastructures de transport, le danger est bien plus important. Chaque chantier de ce type nécessite une fois l'autorisation validée, l'installation de panneaux et de feux tricolores en amont et en aval du chantier, une gestion de la chute des branches avec balisage par cône de lubec. L'ensemble de ces travaux doivent être effectués par des professionnels élagueur de métier.
Si vous doutez toujours concernant l'autorisation concernant l'enlèvement d'un arbre, n'hésitez pas à nous contacter via les commentaires ci dessous.

Classé dans : Elagage - Mots clés : autorisation, elagage, abattage,

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